Mouvement 2023 : pour l’égalité d’accès des personnels handicapés aux mutations !

Pour l'égalité d'accès des personnels handicapés aux mutations

Ce communiqué a été publié le 09/11/2022 par la fédération Sud éducation

Le mouvement 2022-2023 s’ouvre le 16 novembre 2022 pour les personnels de l’Éducation nationale. C’est le moment d’observer la mobilité des personnels, et en particulier des personnels en situation de handicap. 

Avec les suppressions de poste massives dans le second degré (7900 postes supprimés depuis 2019 et 2000 nouvelles suppressions en 2023), il est de plus en plus difficile de muter. Le premier degré n’est pas épargné par le manque de postes dans les départements alors même que l’on manque de remplaçant·es partout. Chaque année, les équipes de SUD éducation observent qu’il est particulièrement difficile pour les personnels en situation de handicap de participer au mouvement. 

Pour l'égalité d'accès des personnels handicapés aux mutations

En effet, les personnels qui bénéficient d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur·euse Handicapé·e) bénéficient de 100 points pour changer d’académie. C’est peu lorsqu’on sait que dans la plupart des disciplines et des académies, les barres sont bien plus hautes. Une bonification sur dossier de 800 points (1er degré) ou 1000 points ( 2nd degré) peut être accordée après avis médical, néanmoins les critères d’attributions sont opaques. 

Par ailleurs, cette bonification prise en compte pour le mouvement inter-académique ne l’est pas nécessairement au mouvement intra-académique : l’agent·e doit alors refaire une deuxième fois un dossier de demande auprès du médecin conseil de l’académie d’arrivée, d’un·e autre DRH, d’un·e autre recteur·trice… Il arrive qu’un personnel entre dans une académie avec les 1 000 points acquis au titre de la situation médicale mais n’en bénéficie pas lors du mouvement pour avoir un poste dans l’académie, il se retrouve alors avec très peu de points et peut être par exemple TZR, c’est-à-dire remplaçant. La fonction de TZR peut être particulièrement inconfortable voire maltraitante pour certains personnels handicapés qui ont besoin de stabilité et auront des difficultés à obtenir des aménagements de poste surtout lorsque les suppléances sont de courte ou moyenne durée. 
Par ailleurs, on remarque que selon les académies, les bonifications en raison du handicap ne sont pas les mêmes : à Bordeaux, la bonification au titre de la RQTH est de 50 points alors qu’elle est de 800 points à Paris. 

Ces inégalités de traitement sont discriminantes pour les personnels en situation de handicap. SUD éducation revendique que les bonifications acquises au titre du handicap au mouvement inter soient accordées au mouvement intra. 

Les difficultés des personnels handicapés à participer au mouvement ainsi que le manque de moyens dans les académies pour compenser le handicap et proposer des aménagements expliquent le faible taux d’emploi des personnels handicapés dans l’Éducation nationale qui compte uniquement 3,6% de personnels handicapés alors que l’obligation légale est de 6%. L’Éducation nationale continue de considérer l’emploi des personnels handicapés comme une contrainte : c’est inacceptable. 

Pour SUD éducation, il est scandaleux que des personnels soient maltraités et discriminés en raison du handicap ou de l’état de santé. 

SUD éducation accompagne les personnels pour que les bonifications au titre du handicap soient accordées au mouvement inter comme au mouvement intra-académique. 

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