Participer à une Formation syndicale

La formation syndicale sur temps de travail est un droit qui ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !

Chaque fonctionnaire ou agent non-titulaire, syndiqué ou non syndiqué, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, fractionnables à volonté (une journée minimum). Ces journées de formations ne modifient pas le salaire et ont lieu sur une journée de travail.

Comment en bénéficier ?

Une demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale doit être transmise au plus tard un mois avant le stage, par la voie hiérarchique auprès de l’autorité compétente :

  • Dans le Primaire : à Mme ou M. le DASEN sous couvert de l’IEN
  • Dans le Secondaire : au Recteur ou à la Rectrice sous couvert du Chef d’établissement
  • Dans l’Enseignement supérieur : à Mme ou M. La ou Le Président.e de l’Université

À défaut de réponse expresse dans les 15 jours qui précèdent le stage, le congé pour formation est considéré comme accordé.

Attention, parfois il arrive…

  • que la demande soit refusée : il faut nous contacter au plus vite, ce n’est pas habituel, et ce sont souvent des tentatives d’intimidations illégales de la part de la hiérarchie !
  • que l’administration demande des informations supplémentaires sur l’objet du stage : il n’y a aucune obligation de répondre, si le besoin s’en fait sentir, il est conseillé de juste préciser – quel que soit l’objet du stage – qu’il s’agit “d’une formation économique sociale et syndicale”. L’administration ne peux en aucun cas faire pression pour obtenir davantage d’information.
  • que la hiérarchie se “trompe” : et demande en supplément une convocation ou un formulaire à remplir. Dans ce cas il suffit de répondre par mail – avec copie à sudeduc69@sud-arl.org – qu” Il s’agit d’une demande de formation syndicale et non pas d’une ASA. Comme indiqué dans la loi n°82-997 du 23 novembre 1982 et le décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatifs aux demandes de congé pour formation syndicale dans la fonction publique d’Etat, il n’y a donc pas fournir d’autre document que la demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale.”

Dans tous les cas, en cas de doute, on contacte au plus vite par téléphone le syndicat sur les heures de permanence ou on envoie un mail à sudeduc69@sud-arl.org !