Pacte et remplacement de courte durée : tout savoir pour ne pas se faire avoir !

SUD éducation s’est opposé, avec les autres syndicats, au Pacte. En effet, alors que le décrochage salarial est fort dans notre ministère, conditionner des augmentations de salaire à la réalisation de nouvelles missions pour pallier le manque de personnels, est inacceptable ! 

Les personnels de l’Éducation nationale ont massivement refusé le Pacte à tel point que l’objectif du ministère de 30% de personnels pactés à la rentrée est loin d’être atteint. Dans les académies, les personnels encadrants peinent à vendre le Pacte à des personnels allergiques au dispositif. Les personnels de l’Éducation nationale ont montré que, malgré l’inflation et la paupérisation qu’ils subissent, ils ne sont pas « à vendre ». 

Néanmoins on observe des pressions hiérarchiques et la diffusion d’informations erronées sur le terrain.

Des pressions sur les personnels non titulaires ! 

Ce sont les personnels en CDD et en CDI qui subissent le plus de pressions pour signer le Pacte avec la menace du non renouvellement. Pourtant, accepter de signer le Pacte à la rentrée ne garantit pas aux collègues de se voir attribuer un avis favorable par les supérieur·es hiérarchiques. En effet, lorsque les supérieur·es se permettent d’exercer des pressions sur les collègues les plus vulnérables, il est probable que ceux et celles-ci soient particulièrement pointilleux dans la réalisation des missions du Pacte. 

Rien n’oblige les personnels non titulaires à signer le Pacte : ne restez pas isolé·e, contactez SUD éducation dans votre département !

Ces pressions, si elles sont particulièrement préoccupantes lorsqu’elles s’exercent en direction des non-titulaires, sont subies par un nombre croissant de collègues : obligation de prendre au moins un pacte pour obtenir une autorisation de cumul (notamment pour les vacations dans le supérieur), mise en avant de l’intérêt des élèves pour accepter le pacte sans quoi le projet prévu ne pourra pas voir le jour, pression pour signer « puisque c’est l’année de votre rendez-vous de carrière », obligation de signer un document de refus pour les non-signataires du pacte…

La première mission du pacte, c’est bien le Remplacement de Courte Durée dans le second degré

Dans les collèges et les lycées, les chef·fes d’établissement tentent de vendre le Pacte aux collègues en assurant qu’elles et ils ne seront pas obligé·es de faire du Remplacement de Courte Durée ou de l’approfondissement français/maths en sixième.
Pourtant la note de service du 27 juillet dit le contraire : « les parts fonctionnelles sont attribuées en priorité pour couvrir le besoin de RCD identifié » ; « les priorités nationales que sont les sessions de soutien et d’approfondissement en classe de 6eme et le remplacement de courte durée. Ces missions doivent être prioritairement attribuées. » ; « pour le second degré, le chef d’établissement recense les personnels volontaires pour effectuer une ou plusieurs missions. Les parts fonctionnelles doivent être prioritairement allouées dans l’objectif de répondre au besoin prévisionnel de remplacement, défini par le plan annuel précité. La première mission ne peut faire l’objet d’une demi-part fonctionnelle. Sauf cas particulier, elle porte sur le remplacement de courte durée. »

Méfiez-vous des chef·fes d’établissement qui annoncent une mise en oeuvre souple du Pacte avec le choix des missions. La note de service n’est pas « souple » et prévoit une astreinte pour les personnels pacté·es. 

Le décret du 8 août indique, à propos du Remplacement de Courte Durée que « le chef d’établissement rend compte au CA et au recteur au moins deux fois par an de la mise en œuvre de ce plan ». La note de service du 27 juillet indique qu’un « renforcement du contrôle interne est indispensable pour pouvoir s’assurer de l’effectivité des heures réalisées » et « qu’un contrôle rigoureux de la réalisation ds missions est indispensable ». C’est bien le ou la chef·fe qui est chargé·e de ce contrôle et qui devra rendre des comptes au rectorat en janvier et en avril.

Il n’y a donc pas de « souplesse », d’autant que le décret du 19 juillet 2023 valide la fameuse « fongibilité asymétrique » qui avait été évoquée dès le départ et soi-disant abandonnée suite à la levée de boucliers qu’avait engendrée l’idée selon laquelle on pouvait être contraint·e à faire du RCD même si on avait initialement signé un pacte « Devoirs faits » : le décret confirme qu’en cours d’année, quelles que soient les missions pour lesquelles on a signé le pacte, la hiérarchie peut prévoir un « redéploiement du volume horaire restant à effectuer vers d’autres missions ».

Le Pacte met en danger les autres dispositifs comme Devoirs faits et grignote la DHG ! 

Pour vendre le Pacte, les chef·fes d’établissement tentent de convaincre les collègues qui faisaient Devoirs Faits ou d’autres dispositifs d’accepter le Pacte pour continuer ces missions. Pourtant, il y a toujours des HSE pour rémunérer Devoirs faits et les autres missions. Nul besoin d’entrer dans le Pacte pour faire Devoirs faits !

Dans le cadre du Pacte, les collègues du premier degré sont par ailleurs incité·es à intervenir sur l’heure de soutien ou d’approfondissement en français et mathématiques ou sur Devoirs faits. Alors que les professeur·es des écoles doivent déjà effectuer 24h devant élèves, cette incitation aux heures supplémentaires détériore les conditions de travail et conduit à grignoter les DHG : les heures d’enseignement doivent être garanties par la DHG et ne doivent pas être financées par le Pacte (d’autant que depuis l’arrêté du 7 avril 2023, l’accompagnement aux devoirs en sixième constitue désormais un enseignement obligatoire, qui devrait donc obtenir la dotation en heures correspondante dans la DHG).

Le RCD : une nouvelle forme d’astreinte !

Les collègues qui s’engagent sur des missions de Remplacement de Courte Durée doivent communiquer à la direction de leur établissement des créneaux fixes d’au moins une heure par semaine où ils et elles seront d’astreinte et pourront être appelé·es pour prendre une classe en charge. Attention : les collègues pacté·es ne peuvent rattraper un cours manqué avec leur classe !

Les enseignant·es pacté·es ne peuvent refuser d’assurer un remplacement sur l’un de ces créneaux qu’avec un motif légitime d’absence en application des règles régissant les autorisations d’absence.

Formations, sorties, voyages : encore des bâtons dans les roues ! 

Le décret du 9 août 2023, qui profite de l’opportunité offerte par le pacte pour rendre les chefs d’établissement responsables de la continuité pédagogique en cas d’absence d’un·e enseignant·e, a fait naître une obsession pour le remplacement, qui conduit à mettre la pression aux personnels en conditionnant les autorisations d’absence institutionnelles à l’organisation de son propre remplacement.

Ainsi, alors que l’organisation de voyages et de sorties scolaires représente déjà une charge de travail importante et non reconnue, on observe que de plus en plus de chef·fes insistent pour que les personnels organisent les sorties en dehors de leur temps de service afin que la sortie avec une classe n’impacte pas l’emploi du temps des autres classes des enseignant·es engagé·es dans la sortie. De même, dans certains collèges, les chef·fes refusent systématiquement que les enseignant·es qui ont en charge des classes de troisième accompagnent les sorties scolaires. Les personnels subissent des injonctions contradictoires : celle d’organiser des sorties pour favoriser l’ouverture culturelle, sportive des élèves… et celle de ne pas affecter les emplois du temps des élèves.

Cette ingérence dans nos pratiques pédagogiques se double d’une attaque de notre droit à la formation : une lettre envoyée par le recteur aux chef·fes d’établissement les enjoint à conditionner l’autorisation des formations octroyées aux enseignant·es à leur remplacement.

Or c’est bien à l’institution de recruter des personnels pour assurer les remplacements, et aux chef·fes d’établissement d’organiser ces remplacement, sans que cette charge ne doive peser sur les épaules des personnels, ni servir de moyen de pression.

Les AED et les remplacements de courte durée : le ministère réinvente les permanences

Voici ce que prévoit l’article 5 du décret : « Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement. Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d’outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d’éducation. »

On voit bien qu’il ne s’agit plus là de remplacer les profs absents mais d’occuper les élèves en les mettant devant des écrans. Cette mission est révélatrice du manque de considération des AED en leur ajoutant une nouvelle tâche sans qu’il soit question de la rémunération avec une brique du Pacte.

C’est aussi révélateur de la vision du numérique à l’école comme une solution magique. On constate d’ailleurs que même si cela est présenté comme une solution de deuxième intention, en réalité cette opportunité d’organiser des « apprentissages surveillés sur supports numériques » mobilise beaucoup d’attention au ministère, avec le développement de très nombreux outils (Program’Cours – plateforme numérique du CNED qui délivre des enseignements en ligne d’1h en cas d’absence d’un·e enseignant·e, EleaNumérique – bibliothèque de séquences de cours en ligne, Edubase – banque nationale de scénarios pédagogiques du MENJ, Jules – le compagnon numérique pour l’aide aux devoirs…). Cette inflation des dispositifs numériques est révélatrice d’une tendance inquiétante à vouloir « numériser » l’enseignement, et son utilisation pour le RCD semble être une porte d’entrée vers une généralisation de cette nouvelle orientation.

En réalité, nous qui sommes sur le terrain savons que cela ne résoudra rien, et pouvons très facilement anticiper la façon dont ça va se passer. Soit le / la chef·fe d’établissement demandera à tou·tes les enseignant·es de concevoir des séances numériques en cas d’absence, mais il n’y aura aucune rémunération prévue pour ce travail, soit ce sera aux AED de faire des choix de matériel numérique à diffuser, toujours sans rémunération pour ce travail. Pour SUD Éducation, lorsque des AED, sur la base du volontariat, acceptent des heures de remplacement et encadrent des élèves pour des séances qui ne relèvent pas de l’enseignement disciplinaire (par exemple entraînement à l’ASSR), il faut qu’ils et elles soient payé·es sur la base du tarif horaire d’une heure de remplacement « Pacte ».

C’est enfin révélateur du manque de considération envers les AED et leurs missions : étant donné qu’aucune dotation spécifique n’est prévue pour la rémunération de ces heures de « séquences pédagogiques numériques », le temps qui y sera consacré sera du temps en moins pour les missions de vie scolaire au cœur du travail des AED.

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