Indemnité REP/REP+ pour les AED et AESH : le décret est publié mais l’inégalité de traitement demeure !

Le 12 avril 2022, SUD éducation gagnait un recours au Conseil d’État concernant le non-versement de l’indemnité REP/REP+ aux AED exerçant en éducation prioritaire. En parallèle, d’autres actions juridiques ont été menées et sont toujours en cours pour les AESH.

Une victoire qui fait avancer les droits des personnels AED et AESH…

Le 3 octobre dernier, le ministère annonce, dans le cadre de la préparation du budget 2023 et dans un courrier, que les 15 000 AESH exerçant en éducation prioritaire vont également percevoir l’indemnité REP/REP+ ! La mesure est mise au budget et un projet de décret présenté aux organisations syndicales.

Ce décret a été publié au Journal officiel le 09 décembre 2022. Il modifie les dispositions du décret n°2015-1087 du 28 août 2015 sur l’indemnité versée aux personnels exerçant en éducation prioritaire et prévoit, entre-autre, le versement de l’indemnité aux AED et AESH à compter du 01 janvier 2023 : « Cette indemnité est également allouée aux assistants d’éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les mêmes écoles ou établissements. » (article 1).

Lire la décision du Conseil d’État du 12 avril 2022

Lire le décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

… teintée de 36% de mépris !

L’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels de l’indemnité REP/REP+ a lui aussi été modifié. Conformément à ce qu’avait annoncé le ministère, il fixe un montant différencié de l’indemnité REP/REP+ pour les AED et AESH, inférieur de 36% au montant prévu pour les autres personnels !

À travers cette décision scandaleuse, le ministère envoie un message clair : il considère que les AED et les AESH ne sont pas des personnels à part entière de l’éducation nationale, mais des sous personnels, sous payé·es, avec une sous-prime REP.

Le montant annuel de l’indemnité REP est fixé, pour un temps plein, à 1 106 € pour les AED et AESH contre 1 734 € pour les autres personnels ;

Le montant annuel de l’indemnité REP+ est fixé, pour un temps plein, à 3 263 € pour les AED et AESH contre 5 114 € pour les autres personnels.

Lire l’Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

Et pour en rajouter une couche, le décret prévoit par contre le versement de l’indemnité REP/REP+ à taux plein pour les inspecteur·trices de l’éducation qui elles et eux ne travaillent pas dans les écoles et établissements scolaires !

Poursuivre la lutte pour gagner de nouveaux droits ! 

AED et AESH nous sommes essentiel·le·s au bon fonctionnement du service public d’éducation. Les crachats du ministère à notre encontre doivent porter à une seule conclusion : nous devons poursuivre la mobilisation et renforcer nos luttes !

C’est ce à quoi SUD éducation, qui sort renforcé des élections professionnelles, s’emploiera dans les mois et années à venir !

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