Ce communiqué a été publié le 09/09/2022
Le 9 août, plus de 5 mois après la promulgation de la loi visant à combattre le harcèlement scolaire, le décret sur la CDIsation des assistant·es d’éducation (AED, AP et APS) a été publié par le ministère de l’éducation nationale, ouvrant la possibilité d’un renouvellement en CDI pour les collègues qui ont exercé pendant 6 ans en CDD.
Cette avancée est le fruit de deux années de lutte des AED. Mais, rendue effective en plein été, alors que les contrats arrivaient à terme le 31 août, que les établissements avaient pour beaucoup déjà opéré leurs recrutements et, en l’absence de consignes ministérielles claires, cette CDIsation n’est pas sans poser problème et de nombreux·ses collègues peinent à faire valoir leurs droits. SUD éducation suit cette situation de près et se tient aux côtés des collègues.
Cette rentrée est également marquée par les sous-effectifs en vie scolaire, entre réduction des moyens alloués aux collèges et lycées et pénurie de candidatures. Pourtant, sans les AED, les établissements ne peuvent pas fonctionner.
Les conditions d’emploi et de travail des assistant·es d’éducation restent désastreuses entre CDD d’un an, temps de travail incomplet imposé, absence de formation et salaire de misère. L’inflation galopante vient percuter ces personnels précarisés de plein fouet et les discours présidentiels sur la fin de l’abondance résonnent comme une provocation quand on sait que le salaire moyen des AED est bien inférieur à 1000 euros par mois.
Les assistant·es d’éducation naviguent entre pression hiérarchique s’ils·elles l’ouvrent trop et absence totale de reconnaissance par le ministère comme par les académies. L’absence de formation initiale et continue, pourtant prévue par les textes, en est un exemple ; le refus d’attribution de la prime REP pour celles et ceux qui exercent en éducation prioritaire en est un autre.
Pourtant, le 12 avril 2022 dernier, SUD éducation a gagné un recours au Conseil d’État : les assistant·es d’éducation exerçant en éducation prioritaire doivent percevoir l’indemnité REP/REP+. Plus de 8 000 collègues sont ainsi concerné·es et le Conseil d’État a enjoint au ministère de prendre un décret pour l’application de cette décision avant le 12 octobre 2022. Le Ministre n’a pas le droit de refuser d’appliquer la décision du Conseil d’État. Si les collègues ne touchent pas l’indemnité REP/REP+ sur la paye du mois d’octobre, SUD éducation poursuivra son action juridique aux côtés des collègues pour mettre fin à cette injustice.
La mobilisation des assistant·es d’éducation ces deux dernières années a marqué par son ampleur, sa forme et sa détermination à gagner, jusqu’à arracher cette CDIsation. Pour SUD éducation elle doit se poursuivre car il y a encore de nombreuses choses à gagner. À l’échelle des villes, des départements et au niveau national, SUD éducation appelle les AED à rejoindre les collectifs auto-organisés et la coordination nationale qui ont vu le jour.
Dans l’immédiat, SUD éducation appelle les AED à se saisir de la date de grève interprofessionnelle du 29 septembre sur la question des salaires et à mettre en avant leurs revendications. Plus que jamais, en cette année 2022-2023, la lutte continue !
SUD éducation revendique pour les AED :
- la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaires par la création d’un métier d’éducateur·rice scolaire ;
- l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 2200 euros bruts (soit 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
- la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
- la suppression du forfait nuit en internat ;
- le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
- l’accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
- la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
- un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.
Et la Cdisation?
Depuis deux ans la lutte des AED a donné des résultats. Le principal c’est la victoire sur la question du CDI. Depuis mars 2022, il est légalement possible pour un·e AED d’obtenir un un CDI après les 6 années de CDD.
Il a fallu 6 mois au gouvernement pour publier le décret d’application. Celui-ci fut publié le 15 août, malgré les relances de notre syndicat. Ce qui devait arriver arriva. La publication d’un décret au milieu de l’été a déstabilisé le service. Aucune consigne nationale n’a été donnée. Visiblement le ministère a tout fait pour pourrir la situation.
Quels sont les résultats concrets ?
Les établissements n’avaient aucune visibilité sur les contrats qui seraient effectivement renouvelés. Dans ces conditions de nombreux contrats en CDD ont été conclus pour l’année 2022-2023. Les AED qui devraient être CDIsé·es n’ont donc aucun poste. Cette situation est intenable pour nos collègues à quelques jours de la rentrée. Nos syndicats reçoivent de nombreux appels de collègues qui ne savent pas où elles et ils travailleront dans quelques jours.
Les rectorats et le ministère semblent avoir pour stratégie de jouer le pourrissements. Souffrant de la situation de nombreux·ses collègues quitteront l’éducation nationale.
Cette situation est volontaire, c’est une punition contre nos mobilisations. Le gouvernement ne supporte pas la force collective née au cours de nos luttes
Nous encourageons tous les collègues n’ayant pas encore signé leur CDI à nous contacter.
