Compte-Rendu de l’audience en intersyndicale avec le recteur en visio mercredi 15 avril

jeudi 16 avril 2020

Présent-es, 7 orgas (sgen, snes, unsa, fo, cgt, snalc, sud éducation), recteur, secrétaire général, sg adjointe responsable rh et les trois ia-dasen

Introduction du recteur
Accueil enfants de soignant-es et autres personnels pendant les vacances.
Il est demandé par le ministre de maintenir le dispositif d’accueil, si possible dans les lieux habituels, en lien avec les collectivités territoriales. Pas d’objectifs scolaires mais activités de loisir, en lien avec Jeunesse et Sport. Enseignant-es peuvent participer à l’accueil sur la base du volontariat.

Organisation de la 2ème semaine des vacances
En primaire et au collège, seront privilégiés le français et les mathématiques, mais pas que.
Au lycée, cela se fera selon les besoins et la préparation aux examens.
Ce seront des professeurs volontaires et désireux d’effectuer ce soutien, cette continuité pédagogique avec des heures rémunérées en HSE.

Dispositif Docaposte : a été mis en place pour les élèves non dotés d’outils numériques depuis la fin de la semaine dernière.

Retour en classe le 11 mai. Cette date correspond à une fin progressive du confinement. Dans les 15 jours suivant la date du cette réunion au 15 avril, une concertation sera entamée, concertation à laquelle les OS seront associées. Le ministre annoncera la manière dont le processus s’effectuera. Des échanges seront également faits avec les présidents des collectivités (Lyon, métropole, département, Conseil Régional) pour que les collectivités accompagnent cette reprise.
SG : Dans le second degré, concernant les collègues travaillant en FLS ou FLE, l’IPR du Casnav prévoit un accompagnement très spécifique pour les élèves allophones.

Dès que les notes de cadrage ministérielles seront précisées, l’organisation de la rentrée scolaire de printemps sera menée aussi par des groupes académiques rassemblant des chefs d’établissements, dasen, etc. Le but étant de trouver au protocole national des adaptations académiques. Quels sont les acteurs à mobiliser et quelles sont les dispositions particulières à prendre pour les personnels, comment organiser le travail de chacun-e : présentiel, télétravail, un mix des 2, etc.

Le calendrier des instances et procédures est maintenu mais un peu aménagé.
L’ouverture de Siam a été prolongée de 48h, mais l’affectation des collègues ne doit pas être impactée du mieux possible.
La capa des agrégés (CFP et liste d’aptitude) aura lieu comme prévu.
L’élaboration de la carte scolaire départementale est maintenue et réfléchie en CTSD et CDEN
notamment pour l’attribution des 42 postes supplémentaires créés dans le premier degré (17 dans l’Ain, 9 dans la Loire et 16 dans le Rhône) et destinés, comme demandé par le ministre, aux territoires ruraux. Ils vont servir à ne pas fermer des classes qui devaient l’être.
Le recteur remercie les professeur-es s’impliquant pendant la période et de leur présence les organisations syndicales de professeur-es.
Le but étant de reprendre dans des conditions normales en septembre.

Interventions des représentant d’OS :
La reprise le 11 mai
Elle suscite de nombreuses réactions, de l’incompréhension, de la colère et beaucoup d’inquiétude, notamment concernant la protection des élèves et des personnels.
Quelles sont les dispositions prévues pour les internats, les réfectoires, les ramassages scolaires, la questions des protections, de l’impossibilité des gestes barrières et le danger que cette reprise représente pour les personnels, les élèves et leurs familles et notamment les personnels à risques.
Réponse :
Cette reprise est conditionnelle, progressive et ne sera effective que si la situation sanitaire s’améliore et donne des conditions de garantie et de sécurité à l’ensemble des élèves et de la communauté éducative. La situation semblant s’améliorer depuis la semaine dernière avec des sorties de service de réanimations supérieurs au nombre d’entrée. La rentrée de printemps se fera donc de façon conditionnelle et progressive.
Les garanties de protection des personnels seront évoquées demain jeudi 16 avril en CHSCT.
Un travail va démarrer sur ces 15 prochains jours pour organiser en attendant le cadrage.

Demande faite pour que toutes les OS soient destinataires d’un CR des CHSCT, y compris celles qui n’y siègent pas. Réponse positive.

Qui reprend, quelle progressivité ?
Recteur : Il faut rester dans l’espoir mais pas dans l’inquiétude. D’ici un mois, la propagation du virus pourra être mieux maîtrisée, voire aura cessé grâce au 2ème mois de confinement. Afin d’atteindre une activité normale dans tous les secteurs de la vie nationale.

Les personnes à risques :
Réponse : Les personnels connaissant une fragilité se sont en général déclarées début mars avant le confinement notamment dans le cadre d’un arrêt maladie. Il leur est conseillé de prendre contact avec le service de médecine de prévention.

La continuité pédagogique :
- Les liens avec les élèves sont très difficiles à maintenir. On s’interroge même sur la définition de continuité pédagogique car sur le terrain, les situations sont si diverses. Les enseignants cherchent à lutter contre les inégalités et le décrochage scolaire. Mais, avec la durée, le lien se distend.

- Demande de bilan de Docaposte, ce dispositif a -t-il fonctionné ?
Réponse M Charlot : l’académie a fait remonter au ministère, après recensement effectué dans les écoles, collèges, lycées, un besoin pour environ 10500 élèves. Donc nombre relativement important.

- La question du télétravail qui se fait toujours hors cadre réglementaire et sans que l’administration ne fournisse le matériel aux agent-es est à nouveau posée, sans réponse.

- Le bouleversement du 3ème trimestre inquiète et questionne différents acteurs de la communauté éducative.

- Accueil pendant les vacances : pourquoi besoin d’enseignant-es ?
Réponse : Des échanges sont en cours avec Jeunesse et Sports et les municipalités pour faciliter l’accueil d’une partie des élèves pendant les vacances. (dans le Rhône, 1300 jeunes seront accueillis). Il y a de gros écarts entre les prévisions et les enfants effectivement là.
Encadrement de ces jeunes dans un contexte éducatif mais pas scolaire. Il y a appel donc à candidature aux personnels sur la base du volontariat, en complément de personnels des centres aérés, etc. Ce recrutement s’avère plus simple dans le 1er degré que dans les autres.
Dans l’enseignement privé, le diocèse a mis à disposition des sites.
- Vacances apprenantes : les OS notent qu’il semble illusoire de penser qu’un enseignement de soutien scolaire à distance puisse permettre de remédier aux difficultés créées par un enseignement à distance !
Réponse : le ministre a souhaité un travail personnalisé avec des cours particuliers de 5/6 élèves pour remettre à niveau, accompagner des élèves dont les difficultés sont repérées.

Les stagiaires INSPE.
Les universités ne reprendront pas les cours.
Pour les stagiaires qui sont en en cours de validation de leur master, comment va se passer la titularisation (fruit des avis CE, inspection, tuteur) ?
Les interrogations se cumulent au stress des mutations.
Quelle est le calendrier anticipé pour les stagiaires à titulariser ?
Futurs stagiaires : Aura-t-on connaissance des berceaux stagiaires ? 

Réponse de SG : Des points ne sont pas encore connus pour ce calendrier. Les discussions sont toujours en cours et concernent tou-tes les stagiaires FP, pas uniquement l’EN. Pour l’instant, on se dirige vers des titularisations au cours de l’automne avec effet rétroactif au 1er sept 2020. La gestion des stagiaires étant nationale, les cas particuliers de problèmes de titularisation seront traités selon les directives nationales. Tous les cas de figure seront remontés au ministère.
Réponse de Directrice des ressources humaines : L’affectation de stagiaire est aussi conditionnée par le calendrier universitaire pour la délivrance des master. Les opérations administratives de titularisation dépendent de discussions interministérielles, elles seront donc administrativement reportées. Mais cela ne remet pas en cause les opérations de mutations, affectations, etc. L’année commencera normalement dans les établissements mais avec une titularisation administrative tardive.

Pour les futurs stagiaires les modalités d’affectation devraient rester dans la continuité des années précédentes avec des berceaux fléchés.
Le report des dates de concours entraîne donc un report de la publication officielle des lauréats à fin juin/début juillet.
Pour les chefs d’établissements cette connaissance tardive des arrivants sur postes ou berceaux entraînera une complexité/difficulté pour leur organisation de rentrée ( accueil des nouveaux collègues et l’emploi du temps). Ca va aussi être chaud à gérer pour les collègues administratifs de l’académie.

Les Personnels :
Demandes en vrac :
Demande que les mesures de suppression de poste soient annulées.
Demande qu’il n’y ait pas de pression au volontariat exercée sur les collègues.
Demande qu’on n’impose pas de prise de congés aux personnels administratifs.
Demande qu’on arrête de communiquer pour expliquer aux enseignant-es comment exercer leu métier mais pour clarifier les très nombreux points qui restent flous.

Contrats et rémunérations des personnels :
Les agents voient leur paie reconduite sur le modèle de celle de février car aucune modification importante (renseigner une nouvelle codification par exemple) n’est faisable pour l’instant (directives de la direction des finances publiques, à cause du manque de personnel pour le faire car confinement). Les ajustements et régularisations devraient pouvoir se faire sur la paie de mai.

Contractuels en service jusqu’aux vacances scolaires. Pb de la reconnaissance de leur investissement.
Réponse : La situation de la bienveillance sera opérée au possible, les contrats correspondant à des besoins seront reconduits. Mais quand un contrat cesse parce que le ou la quand un titulaire reprend son poste, il n’y a plus besoin de remplaçant...

Les OS demandent que les reconductions des contrats se fassent dès le début des vacances, et non pas au 4 mai. Pas de réponse.

Vacataires : dans l’enseignement supérieur dont les enseignements sont suspendus.
Réponse : il n’y a quasiment plus de cours en général dans le sup à partir de début mai. Les vacataires ont eu des payes en mars et avril en miroir de celle de février (voir plus haut), les régularisations se feront sur celle de mai.

AESH : Réitération de la demande d’une circulaire concernant les AESH à contrats CUI qui arrivent à échéance. Demande du maintien de l’intégralité du salaire.
Réponse : la demande a été faite aux EPLE employeurs de bien assurer le passage de CUI à AESH pour celles et ceux concerné-es, entre 31 mars et 1er avril. C’est garanti.

La CPIF : indemnité liée à la lutte contre le décrochage scolaire. Le décret est en attente, la crise actuelle met-elle en difficulté l’application de ce décret.

Demandes d’ASA : dans les faits, un nombre conséquent de collègues n’a pas osé en faire la demande. Les OS demandent combien y a-t-ill eu d’ASA effectivement sollicitées et attribuées et quelles sont les modalités et la réalité des remplacements de ces collègues.
Réponse : on ne sait pas combien de collègues ont demandé ASA. Ils et elles sont remplacé-es comme d’habitude, avec donc des différences si l’absence prévue est inférieure ou pas à 15 jours.

Les collègues en congés de formation professionnelles : les oraux de l’agrégation non pas encore eu lieu, la situation des personnels admissibles est-elle prise en compte ?
Réponse SG : ni financièrement ni réglementairement on ne peut prolonger les CFP. Par contre, pour faciliter aux collègues la préparation de oraux repoussés, même s’il n’y a pas de directives nationales, on pourra sans doute leur permettre de prendre quelques jours de plus que la durée habituelle avant les oraux.

La communication collègues/OS/rectorat
La rentrée étant annoncée pour le 11 mai, il est important qu’une communication soit faite à l’ensemble des personnels par courriels et par le site de l’académie qui reste lacunaire quant à la mise en place des dispositions dans la période de crise.
De façon générale, les OS demandent une communication claire sur tous les points qui restent flous.
Réponse : Le recteur fera une communication aux personnels lorsque des mesures plus avérées seront à annoncer.
Le recteur ne veut pas communiquer tant qu’il n’y a pas d’information claire et définitive à communiquer.

Fin d’année scolaire :
Comment va se passer l’orientation des élèves sans 3e trimestre, notamment en fin de 3e et de 2nde ?
Réponse : calendrier maintenu.

Examens : Les OS réitèrent leurs inquiétudes quant à l’organisation des oraux du bac (français, rattrapage), sur le plan sanitaire bien sûr, mais font aussi remarquer qu’il va être difficile pour les élèves de bien s’y préparer.
Réponse : Les épreuves orales de français seront auront lieu fin juin début juillet dans des conditions de fonctionnement normal qui seront au préalable soumises au CHSCT.

Examens dans le supérieur ?
Réponse : ils seront organisés par les établissements, le plus souvent à distance, dans le cadre de leur autonomie.

L’ouverture des nouveaux établissements : Gerland Lyon et collège Saint Priest.
Vont-ils ouvrir ? Et, si non, que deviennent les élèves et les personnels ?
Réponse : l’ouverture des ces établissement prévue pour la rentrée 2020 est soumise à la fin des travaux actuellement interrompus. Discussion avec les collectivités territoriales. Une décision devrait être prise dans les 10 jours pour savoir si on ouvre, quitte à repousser un peu la rentrée, ou si l’ouverture est reportée à sept 2021.

Prochaine audience en visio conférence le mercredi 6 mai à 10h30


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