Juridique, recours...


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 9 février 2013

Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

Références : Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 Circulaire DGEFP n°2009-42 du 5 novembre 2009 Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 Circulaire du ministère de l’EN n°10-010 du 14 janvier 2010
Introduction
Le CUI est l’un des derniers contrats aidés visant à mettre en place le RSA (Revenu social (...)

mardi 1er janvier 2013

ASSISTANT-E-S D’EDUCATION

Les Assistant-es d’éducation sont des contractuel-les de droit public.
Ce petit memento a pour but de résumer l’essentiel de leurs droits et des grands principes à connaître.
Dès que l’on se pose une question sur ses droits ou son service, il convient d’une part de consulter son propre contrat, et (...)

mardi 11 décembre 2012

Retard de paiement : injonction d’acquittement d’une créance échue et non honorée et de paiement des intérêts moratoires.

Circulaire n° B-2B-140 du 24 octobre 1980 (voir page 3 du document en lien)
Circulaire n° 93-202 du 5 mai 1993 modifiée par la circulaire n° 2000-125 du 31 août 2000
Aussi étonnant que cela puisse paraître, les agents (titulaires ou non) de la fonction publique peuvent demander des indemnités de (...)

samedi 16 octobre 2010

Déclaration d’une manifestation de contestation

Les organisateurs doivent déposer au moins 3 jours francs avant la date de la manifestation, une déclaration
comportant les mentions suivantes : la date et l’heure de la manifestation ; le motif de la manifestation ; le lieu de rassemblement et l’itinéraire précis qui sera suivi ; les coordonnées (...)